- shadok a écrit:
- Il y a une ligne directrice que je sens sans pour autant parvenir à la formaliser correctement . J'ai la sensation une fois de plus qu'on est en train d'essayer de mettre en chiffres des concepts qui justement sont impossibles à quantifier car ce ne sont que des critères humains .
Poser le problème est déjà un peu orienter le débat, je crois que c'est pour cela que le simple énoncé est complexe.
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Lorsque l'entreprise facture, elle intègre (dans son calcul de coût) des charges fiscales. Ces charges fiscales sont - entre autres - l'impôt qu'elle paie pour les services rendus par la collectivité publique.
Sauf que...
Sauf que l'impôt en question ne va pas être indexé sur la quantité de services mis à disposition ou la somme de risques et de nuisances qu'elle provoquera (hormis quelques "surtaxes liées à certains secteurs), ce sera plutôt le résultat d'une concurrence entre différentes collectivités et dont le principal propos sera de rendre son territoire attractif pour des entreprises.
Bref, plus le territoire compte de nuisances, plus l'entreprise paiera moins puisque la commune sera riche (je résume de façon un peu provocatrice).
C'est cette péréquation là qui gène.
Comment rendre l'implantation d'une entreprise à peu près équitable (en termes d'imposition), tous territoires confondus, alors que certains apportent beaucoup (et donc ont besoin de moins, possiblement) cependant que les territoires les moins bien dotés (en infrastructure) ont besoin de beaucoup plus et sont prêts à baisser les coûts (fiscaux) pour disposer d'un tissu industriel minimum...quel que soit son impact sur l'environnement (humain, écologique...).
Bon, je mesure que je suis simpliste. mais c'est un cadre de départ.
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Cela relève d'un aménagement du territoire dont, si ma mémoire ne me trompe pas, la Datar a été officiellement en charge depuis les années 60.
Mais la Mission a subie quelques "amputations", me semble-t-il.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Il reste beaucoup de colloques et pas vraiment de coordination des Régions et des territoires.
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Pour reprendre ton questionnement, donc, je formulerais (pour tenter quelque chose) la chose suivante :
Pourquoi n'est-ce pas à un impôt national (TVA ?) d'assurer une péréquation (en termes d'allocations directes des ressources) permettant aux Régions et Territoires d'ajuster leur offre de services aux entreprises.
1) Pour ne pas alourdir la fiscalité des entreprises (qui d'ailleurs pourrait être améliorée sans scandales médiatiques)
2) Ne pas faire payer au citoyen des services dont les premiers utilisateurs (ou au moins les 1ers ex-aequo) sont les entreprises (logistique, santé, télécoms...).
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Auquel cas c'est bien le coût facturable qui bénéficie aux entreprises indirectement et aux investissements en infrastructures directement.
Et cela relèverait d'une politique générale (priorités, abondements éventuels) démultipliée à l'échelle locale (donc décidé par des assemblées locales ou régionales).
Ou l'on revient à une sorte de "Commissariat au Plan"...
Mais en efficace.
Jeu 1 Nov - 13:07